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CADA
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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
PACT-HD des Côtes d'Armor (PACT-HD 22)
Logement
Sécurité sanitaire
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable
Avis 20135253
PACT-HD des Côtes d'Armor (PACT-HD 22)
Copie du diagnostic complet établi à la suite de l'expertise technique de son logement effectuée...
30/01/2014
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Sécurité sanitaire
Logement