Recherche - CADA

Support de communication Vie Publique Vie Publique/Elections Politiques Affaire courante

Avis 20161753
Mairie de Palaiseau

Communication par courrier électronique et sans frais de la liste électorale de la commune.

26/05/2016 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale Support de communication
Avis 20144580
Préfecture des Alpes-Maritimes

Communication de toutes les déclarations de candidature aux élections municipales de 1995, 2001,...

18/12/2014 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Support de communication
Avis 20144265
Préfecture du Nord

Communication d'une copie des déclarations individuelles de candidature aux élections...

27/11/2014 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique/Elections Politiques Support de communication