Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Marché public
POS-PLU
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Favorable/Sauf commercial industriel
Sans objet/Inexistant
Avis 20180826
Mairie de Marnay-sur-Seine
Copie de documents relatifs : I) à la procédure d'élaboration du plan local d'urbanisme : 1) les...
17/05/2018
Sans objet/Inexistant
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
POS-PLU
Marché public