Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Syndicat scolaire intercommunal du Saintois (SSIS 54)
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Avis 20132798
Syndicat scolaire intercommunal du Saintois (SSIS 54)
Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux des réunions du comité syndical...
12/09/2013
Défavorable/Vie privée
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Représentation
Organisation des services