Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture des Alpes-Maritimes
Ordre Public Et Sécurité
Favorable
Irrecevable/Documentation
Avis 20123887
Préfecture des Alpes-Maritimes
Communication d'une copie du certificat de résidence numéro 5389738/L qui lui a été délivré en...
22/11/2012
Favorable
Irrecevable/Documentation
établissement de document
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour