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Avis 20162350
Ministère de la justice
Communication des tables annuelles listant les personnes qui ont accédé à la qualité de citoyens...
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Avis 20160760
Ministère de la justice
Communication des statistiques liées aux nombres de condamnations parentales en faveur de jeunes...
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Avis 20161163
Ministère de la justice
Copie de la liste des effets personnels de son client à son départ du centre pénitentiaire de...
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Avis 20160659
Ministère de la justice
Copie de l'ensemble des décisions de la commission pluridisciplinaire unique de la maison...
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Avis 20160660
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire d'Alençon...
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Avis 20142033
Ministère de la justice
Communication des retranscriptions des conversations téléphoniques entre son client et la SCP...