Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de l'Ariège
Favorable
Incompétence/Juridictionnel
Avis 20181132
Préfecture de l'Ariège
Communication de tous les documents relatifs à ses échanges avec le ministère de la transition...
25/10/2018
Favorable
Incompétence/Juridictionnel
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Juridiction
Administrative