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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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préfet du Val-d'Oise
Justice
Affaire de principe
Défavorable/Sécurité publique
Favorable
Avis 20113757
préfet du Val-d'Oise
- communication d'une copie des documents suivants : 1) la liste des communes et établissement...
06/10/2011
Défavorable/Sécurité publique
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police