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Gestion des établissements de santé Affaire courante Défavorable/Secret des affaires

Conseil 20204306
Conseil départemental de la Charente-Maritime

Caractère communicable des éléments relatifs aux effectifs présents dans les Établissements...

10/12/2020 Défavorable/Secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Conseil 20214669
Agence régionale de santé du Grand Est (ARS 54 - Direction générale)

Caractère communicable des annexes aux « Etats réalisés des recettes et des dépenses » (ERRD) de...

02/09/2021 Défavorable/Secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20215275
Agence régionale de santé du Grand Est (ARS 54 - Direction générale)

Copie, par courrier électronique, des états réalisés des recettes et des dépenses (ERRD) 2020...

14/10/2021 Défavorable/Secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé