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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Société publique locale (SPL) Alter Public
Délégation de service public
Economie
Favorable
Avis 20184273
Société publique locale (SPL) Alter Public
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le projet de construction...
11/10/2018
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable
Sans objet/Inexistant
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public