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Direction départementale des territoires du Rhône (DDT 69)
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Incompétence/Juridictionnel
Avis 20193345
Direction départementale des territoires du Rhône (DDT 69)
Communication des deux constats par lesquels le maire de Saint-Romain-Au-Mont-d'Or a attesté que...
05/09/2019
Incompétence/Juridictionnel
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Infractions