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Avis 20193777
Conseil départemental de la Charente-MaritimeCommunication des éléments contenus dans le rapport d'évaluation et le recueil de l'information...
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Avis 20201531
Conseil départemental de la Charente-MaritimeCommunication de l'intégralité du dossier de son fils X, actuellement en placement administratif.
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Avis 20200920
Conseil départemental de la Charente-MaritimeCopie, sans occultation contrairement au document déjà communiqué, de l'intégralité du rapport...