Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Détention d’armes
Détenus
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20195060
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
31/03/2020
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détention d’armes
Détenus