Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Administrative
Réutilisation
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Affaire courante
Avis 20163021
Conseil d'Etat
Demande d'accès libre et gratuit aux bases de données Ariane et Ariane Archives.
21/07/2016
Incompétence/Juridictionnel
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Administrative
Réutilisation