Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Forêts et parcs naturels
Risques naturels
Développement Durable Et Transports
Affaire courante
Sans objet/Communiqué
Avis 20192603
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or (DDT 21)
Communication, dans le cadre d'un aménagement foncier, agricole et forestier (AFAF) sur la...
23/04/2020
Irrecevable/Imprécise
Sans objet/Communiqué
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Forêts et parcs naturels
Risques naturels
Eau