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Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Affaire courante Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée

Avis 20212446
Préfecture de l'Hérault

Copie de la décision par laquelle le préfet de l'Hérault aurait pu prononcer le retrait...

27/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Détention d’armes