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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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Gestion des établissements de santé
Professions médicales
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaire courante
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20130315
Premier ministre
Communication des documents administratifs suivants : 1) relatifs à la subvention octroyée par...
07/02/2013
Incompétence
Favorable/Sauf secret
Favorable/Sauf commercial industriel
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Gestion des établissements de santé
Professions médicales