Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Politique et réglementation
Justice
Favorable/Sauf établissement de document
Incompétence/Renseignement
Avis 20183601
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Communication des statistiques détaillées du contrôle automatisé des infractions : 1) le nombre...
28/02/2019
Incompétence/Renseignement
Favorable/Sauf diffusion publique
Favorable/Sauf établissement de document
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Politique et réglementation