Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Affaire courante
Défavorable/Appréciation
Défavorable/Vie privée
Avis 20160384
Préfecture du Var
Copie sans occultation des signalements reçus par les services de la préfecture concernant le...
18/02/2016
Défavorable/Comportement
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Appréciation
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Administrative
Conditions de travail