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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
maire de Melun
Gestion domaniale
Finances Publiques Et Fiscalité
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Conseil 20070857
maire de Melun
- caractère communicable d'extraits de DIA comportant la date, la référence cadastrale de la...
08/03/2007
Défavorable/Vie privée
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Gestion domaniale
Cadastre
Expropriation - préemption