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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture de la Sarthe
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20203556
Préfecture de la Sarthe
Communication de la décision préfectorale retirant l'autorisation de détention d'armes de chasse...
19/11/2020
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique