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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Loire
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20142760
Préfecture de la Loire
Consultation du dossier de demande de titre de séjour de sa cliente.
04/09/2014
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour