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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Côte-d'Or
Forêts et parcs naturels
Risques naturels
Développement Durable Et Transports
Affaire courante
Avis 20201057
Préfecture de la Côte-d'Or
Communication, dans le cadre d'un aménagement foncier, agricole et forestier (AFAF) sur la...
23/04/2020
Favorable
Irrecevable/Imprécise
Environnement
Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Forêts et parcs naturels
Risques naturels
Eau