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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la justice
Rémunération
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Favorable
Avis 20165527
Ministère de la justice
Copie des fiches de paie de son client, détenu au centre de détention de Muret, des mois de juin...
26/01/2017
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus
Rémunération