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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la justice
Détenus
Lieux de détention
Favorable/Sauf judiciaire
Avis 20131370
Ministère de la justice
Copie des documents suivants demandés auprès de différents services du centre pénitentiaire de...
28/03/2013
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf judiciaire
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Lieux de détention
Détenus