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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Ministère de la justice
Lieux de détention
Favorable/Sauf judiciaire
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20131370
Ministère de la justice
Copie des documents suivants demandés auprès de différents services du centre pénitentiaire de...
28/03/2013
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf judiciaire
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Lieux de détention
Détenus