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Mairie de Saint-Ouen Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Favorable

Avis 20153560
Mairie de Saint-Ouen

Communication, dans le cadre d'un dossier de succession de l'épouse de son client au profit de...

08/10/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20192741
Mairie de Saint-Ouen

Communication, par courrier postal ou par courrier électronique, de la copie des documents...

19/12/2019 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Marché public