Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Pressins
Affaire courante
Irrecevable/Imprécise
Avis 20132767
Mairie de Pressins
Copie d'éléments relatifs au PLU de la commune : 1) la délibération prescrivant la révision du...
12/09/2013
Favorable
Irrecevable/Imprécise
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
POS-PLU