Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Affaire de principe
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20134311
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des actes de recouvrement et des actes d’encaissement du trésorier public...
21/11/2013
Favorable/Sauf vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques