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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction départementale des territoires du Tarn-et-Garonne (DDT 82)
Gestion domaniale
Affaire courante
Avis 20132171
Direction départementale des territoires du Tarn-et-Garonne (DDT 82)
Copie des actes juridiques constitutifs d'une servitude d'utilité publique bénéficiant à ERDF...
06/06/2013
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale