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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Travail Et Emploi
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20202162
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Communication des documents suivants : 1) le contrat d'engagement par lequel Monsieur X a été...
30/09/2020
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Travail Et Emploi / Emploi Public
Carrière
Territoriale