-
Avis 20141531
Conseil général de la Seine-Saint-Denis (CG 93)Communication du dossier d'aide sociale à l'enfance de leurs enfants XXX XXX et XXX XXX XXX XXX.
-
Avis 20140181
Conseil général de la Seine-Saint-Denis (CG 93)Consultation du dossier concernant ses enfants, détenu par le service de l'aide sociale à l'enfance.