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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil général d'Eure-et-Loir
Protection de l’enfance
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Avis 20132776
Conseil général d'Eure-et-Loir
La communication des pièces annexées aux conclusions établies le 31 mai 2013 pour l'audience par...
12/09/2013
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf appréciation
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance