Recherche - CADA

Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33) Accident du travail Dossier médical personnel Affaires Sanitaires Et Sociales Affaire courante Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée

Avis 20131243
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)

Communication, pour sa cliente la société SAS SOGARA France enseigne CARREFOUR, de l'ensemble du...

28/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20131303
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)

Communication, pour sa cliente la société CSF France, de l'ensemble du dossier de Madame XXX...

28/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20131343
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)

Communication, pour sa cliente la société NOUVEAUX HYPERMARCHES enseigne CARREFOUR , de...

28/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Dossier médical personnel Accident du travail