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Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agence régionale de santé de Haute-Savoie (ARS 74)
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Favorable
Avis 20151482
Agence régionale de santé de Haute-Savoie (ARS 74)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...
23/04/2015
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Hospitalisation sous contrainte ou HDT