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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Lansargues
Affaire courante
Favorable
Avis 20140393
Mairie de Lansargues
Copie de la délibération du conseil municipal habilitant le maire à se constituer partie civile...
13/03/2014
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
POS-PLU