Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Taxe d’habitation et taxes foncières
Affaire courante
Favorable/Sauf article L311-6
Sans objet/Communiqué
Avis 20193037
Mairie de Ville-di-Pietrabugno
Communication des documents suivants : 1) la nomenclature mentionnant la classification des...
16/01/2020
Défavorable/Secret
Favorable/Sauf article L311-6
Sans objet/Communiqué
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Taxe d’habitation et taxes foncières