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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
principal du collège Emile Zola de Chateaudun
Enseignement
Affaire de principe
Avis 19991718
principal du collège Emile Zola de Chateaudun
- possibilité pour le syndicat intercommunal de se voir communiquer les noms des élèves...
06/05/1999
Favorable/Sauf vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs/Enseignement Scolaire
Travail Et Emploi/Emploi Public
Enseignement
Culture
Loisirs
Carrière