-
Avis 20171189
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents détenus par la direction de contrôle fiscal (DIRCOFI) Ile-de-France,...
-
Avis 20153423
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de tout document (relevés de compte, factures, contrats de toute nature, liasses...
-
Avis 20175248
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des fiches de déclaration relatives à la révision foncière de 1970, y compris la fiche « R...
-
Avis 20172827
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la déclaration fiscale de type H2 souscrite lors de la révision générale des...
-
Avis 20172950
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant l'immeuble situé 4 rue...
-
Avis 20173387
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant un immeuble situé 349 rue de Vaugirard à Paris...