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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
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Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Finances Publiques Et Fiscalité
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée)
Avis 20171189
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents détenus par la direction de contrôle fiscal (DIRCOFI) Ile-de-France,...
11/05/2017
Favorable/Sauf préparatoire
Sans objet/Détruit
Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée)
Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal