Recherche - CADA

Direction départementale de la cohésion sociale de la Moselle (DDCS 57) Santé Travail Et Emploi/Emploi Public Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20134927
Direction départementale de la cohésion sociale de la Moselle (DDCS 57)

Communication du compte rendu de l'expertise médicale effectuée par le docteur X. à laquelle...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20130277
Direction départementale de la cohésion sociale de la Moselle (DDCS 57)

Consultation de son dossier médical détenu par le comité médical.

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel