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Séance
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Mairie de La Possession
Enquête publique
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20134415
Mairie de La Possession
Copie du dossier d'enquête d'utilité publique relatif à la ZAC Balthazar.
21/11/2013
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Zones d’activités
Enquête publique