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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or (DDT 21)
Agriculture
Agriculture / Régulation Économique
Industrie
Sans objet/Communiqué
Avis 20185413
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or (DDT 21)
Communication des documents suivants concernant l'octroi d'une aide à la rénovation énergétique...
18/07/2019
Sans objet/Communiqué
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Economie
Industrie
Agriculture / Régulation Économique
Energies fossiles