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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20203895
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication, dans le cadre d’une demande d’aide éducative à domicile relative à sa fille, X,...
10/12/2020
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance