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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
Expulsion
Logement
Ordre Public Et Sécurité
Sans objet/Communiqué
Avis 20212587
Préfecture de police de Paris
Copie de l’arrêté d'expulsion locative du X prononcé par la préfecture à son encontre.
27/05/2021
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Police
Logement
Expulsion