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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
Expulsion
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Favorable
Avis 20195133
Préfecture de police de Paris
Communication de l'arrêté d'expulsion concernant l'intéressé, en date du 27 juin 2000 et notifié...
31/12/2019
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Expulsion