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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture de Seine-et-Marne
Dossier personnel
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20171222
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication, de préférence par courriel, du dossier personnel de son client dans le cadre de...
11/05/2017
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour
Dossier personnel