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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction départementale de la cohésion sociale du Morbihan (DDCS 56)
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20192010
Direction départementale de la cohésion sociale du Morbihan (DDCS 56)
Communication, pour la période courant de 2014 à 2017, des mémoires de facturation trimestriels...
28/11/2019
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires