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Centre hospitalier universitaire de Nice Hospitalisation sous contrainte ou HDT

Avis 20165151
Centre hospitalier universitaire de Nice

Copie de son dossier médical à la suite de plusieurs hospitalisations pour la période 2014 à 2016.

12/01/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20154004
Centre hospitalier universitaire de Nice

Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20190922
Centre hospitalier universitaire de Nice

Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...

21/03/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT