Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de l'Ardèche
Eau
Risques naturels
Développement Durable Et Transports
Environnement
Avis 20161671
Préfecture de l'Ardèche
Copie de documents relatifs : I) à la réalisation d'un poste de refoulement des eaux usées zone...
26/05/2016
Sans objet/Inexistant
Défavorable/Inachevé
Sans objet/Communiqué
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports/Assainissement
Eau
Risques naturels
Hydrologie